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Lettre ouverte à Jérôme Cahuzac

19 décembre 2010

Pour mon 1er billet dans ce blog, je dois d’abord expliquer ce qui m’a poussé à le créer, en sachant que je tiens déjà un blog d’entreprise et que j’ai conscience de l’exigence qu’il faut pour tenir un blog qui deviendra pertinent pour intéresser une taille minimale d’internautes, voire de groupes d’influence…

Passionné par l’histoire de France mais aussi par les sujets d’actualité en matière politique, économique et autres sujets de société lorsqu’il s’agit de la France (ma patrie), du Canada (mon pays de résidence) et du Proche Orient pour les questions géopolitiques, j’ai depuis longtemps, envie de réagir à certaines prises de position ou décisions véhiculées dans les médias. Je dois même avouer que je souhaite très souvent davantage pousser des coups de gueule que de simplement réagir 🙂

Mon 1er coup de gueule rendu public est une lettre ouverte adressée le 12 octobre 2010 à Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances de l’Assemblée Nationale française. J’ai donc décidé de commencer ce blog en y insérant cette lettre, et par soucis de transparence, la réponse de M. Cahuzac.

Bonne lecture !

« Lettre ouverte à

Monsieur Jérôme Cahuzac

Président de la commission des finances de l’Assemblée nationale française

Objet : votre proposition d’imposition pour les français résidant à l’étranger

Monsieur le Président,

J’ai 36 ans, je suis issue d’une famille modeste originaire d’un petit village vieux de plus d’un millénaire dans l’Aveyron. La maison de ma grand-mère, dont les fondations datent de l’époque des Wisigoths, constitue un patrimoine familial transmis depuis le 13éme siècle. Ce sont nos racines, nous y sommes profondément attachés.

Mais la vie nous a amené, avec ma famille, à nous installer il y a 5 ans au Canada, où nous avons créé une entreprise et dans lequel nous nous intégrons, je crois, parfaitement.

Pour autant, nous restons, comme pour notre village, profondément attachés à la France pour ne pas dire patriotes au point de toujours chercher à la servir du mieux que l’on peut à notre humble niveau et ce, depuis l’étranger.

Je me tiens donc quotidiennement informé de ce qui se passe en France, certains propos ou gestes politiques posés me donnent souvent envie de réagir mais c’est la première fois que je le fais concrètement à travers la présente, en dehors donc de mon droit de vote pour l’élection présidentielle et pour les référendums.

Je voudrais donc, monsieur le Président, réagir à votre proposition d’établir un impôt, en plus de ce qui existe déjà, spécifiquement aux français résidant à l’étranger, comme j’ai pu le lire sur l’article de LCI le 6 octobre : http://lci.tf1.fr/economie/consommation/2010-10/va-t-on-faire-payer-des-impots-aux-francais-de-l-etranger-6091634.html

Madame Ségolène Royal avait aussi lancé cette idée il y a quelques mois.

Vous avez raison monsieur le Président, l’exil fiscal existe. Vous avez raison monsieur le Président, tout comme sur le territoire national, certains de nos compatriotes à l’étranger sont indifférents, certains profitent du système, d’autres sont des tricheurs…

Mais je ne comprends pas que des politiciens français puissent encore stigmatiser l’ensemble des français de l’étranger comme si nous étions tous des parias, c’est véritablement écœurant.

Certains d’entre nous partent pour fuir le chômage, d’autres sont salariés de grands groupes, notamment français, et font donc naturellement des carrières internationales (nous ne pouvons pas les tenir pour responsable de la mondialisation), je n’oublie pas les fonctionnaires dans le cadre des coopérations de la France avec les autres pays du monde, notamment dans les domaines diplomatiques, de l’enseignement et bien d’autres. Je pense aussi aux étudiants, à qui nos universités recommandent d’effectuer certains cycles de leur formation à l’étranger, et qui, pour des raisons personnelles et non condamnables restent un certain temps dans leur pays d’expatriation, il y a ceux qui concrétisent le rêve d’une expérience à l’étranger sans autre arrière-pensée. Les exemples sont nombreux mais je n’irai pas plus loin dans mon argumentation.

Je lis dans vos propos, monsieur le Président, que nous serions indifférents, vis-à-vis de la France, et le seul exemple que je peux lire dans l’article de LCI, c’est que nous revenons en France en cas d’infortune, pour pouvoir toucher les Assédics.

Je vous invite donc à lire le cahier spécial de la Chambre de Commerce française au Canada section Québec paru au début du mois d’octobre dans le journal Chefs d’entreprises :

http://www.chefs-entreprises.ca/index.asp?s=journal&volume=Vol5-no3_oct

Ce n’est qu’une illustration récente des efforts accomplis bénévolement par des compatriotes vivant à l’étranger et qui continuent de se battre pour promouvoir la France à l’étranger et permettre des retombées économiques pour notre pays. Des compatriotes, qui bien souvent, ne sont pas les mieux nantis.

Pour information, je suis vice-président de cette chambre de commerce française, je le suis de manière bénévole comme tous mes collègues, c’est-à-dire sans le moindre revenu, je le précise car en voyant les revenus versés à nos élus pour participer à certaines commissions dont je doute qu’elles soient toutes pertinentes pour l’intérêt de la nation, je ne suis pas certain que vous soyez très familier avec cette notion.

Pendant la campagne présidentielle de 2007, bon nombre de leaders socialistes ont martelé que le candidat Nicolas Sarkozy, s’il était élu Président de la République, allait diviser les français et « monter » un camp contre un autre. J’ai le sentiment que votre proposition d’impôts spécifique pour les français de l’étranger est en contradiction avec cette valeur d’unité du peuple français que vous défendiez en 2007 et que je partage pleinement.

Pour finir, je suis convaincu que la diaspora française à l’étranger est un atout pour notre pays, ils font la promotion de la France et défendent ses intérêts même s’ils sont du secteur privé. Puis bon nombre d’entre nous reviennent un jour au pays avec des atouts innombrables qui constituent autant de « retour sur investissements » pour l’hexagone. Car il n’y a pas que ceux qui connaissent des revers d’infortune qui reviennent, il y a aussi ceux qui réussissent puis apportent une plus-value au tissu économique français par leur expérience, leur initiative et leur investissement.

Je crois qu’au lieu de marginaliser ces français de l’étranger, il faudrait au contraire s’appuyer davantage sur eux pour aider à enrayer le déficit de la balance du commerce extérieur, par exemple…

Je reste à votre entière disposition pour échanger avec vous sur ce sujet.

Je vous prie de croire, monsieur le Président, en l’assurance de mes sentiments respectueux et dévoués. »

3 commentaires
  1. Réponse de M. Cahuzac publiée sur le site http://www.pontransat.com :

    « Jérôme Cahuzac, 28 octobre 2010
    Président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale française

    Notre pays est aujourd’hui contraint de fournir un effort financier sans précédent en temps de paix. Nous devons assainir nos finances publiques dégradées par la crise mais aussi par des politiques publiques déraisonnables. Chacun sait qu’il n’y a pas vraiment d’alternative. Il est donc juste que l’ensemble des Français participe à cet effort collectif, chacun à la mesure de ses moyens. Ce principe est inscrit dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen depuis 1789.

    Cet effort nécessitera d’abord une réforme globale de notre fiscalité pour qu’il soit équitablement réparti, l’équité dans l’effort étant une condition sine qua non de son acceptation. Dans cette perspective, j’ai donc proposé de réfléchir à la possibilité de faire participer les Français expatriés à l’assainissement de nos finances publiques, par le biais d’une contribution civique nouvelle.

    Demander ainsi aux expatriés de participer à l’assainissement des finances publiques par le biais d’une contribution civique ne laisse manifestement pas indifférents ceux qui en ont pris connaissance. La réaction est plutôt favorable à l’intérieur de nos frontières et franchement hostile à l’extérieur. Quelques précisions s’imposent pour lever tout malentendu et poser les termes du débat à avoir, notamment avec les délégués des Français de l’étranger.

    1-Ne seraient concernés que ceux qui fiscalement sont domiciliés dans un autre pays que la France. Ceux qui travaillent à l’étranger mais acquittent leurs impôts en France ne le sont évidemment pas

    2-Les Français de l’étranger éliront leurs députés en 2012. Ceux-ci seront des députés de la Nation et comme tels voteront, ou non, le consentement à l’impôt sur le revenu que n’acquittent pas en France ceux qui les auront élus. On peut considérer que cet élément nouveau, élire des députés de l’étranger, doit modifier la vision que l’on avait jusqu’alors de la participation à l’effort de nos compatriotes résidents fiscaux à l’étranger.

    3- Il est bien sûr exclu de mettre en cause le principe de non double imposition. Tel pourrait être le cas en décidant que les impôts acquittés par un compatriote résident fiscal à l’étranger majorés d’une contribution civique perçue en France ne devront pas excéder ce qui aurait été acquitté, toutes choses égales par ailleurs, au titre de l’IR et de la CSG-CRDS par ce compatriote s’il travaillait en France.

    4- Demander une contribution civique assise sur la fraction du revenu excédant un multiple à déterminer du plafond de la sécurité sociale, et proportionnelle au revenu au-delà de ce plafond, serait une modalité certes désagréable pour les Français concernés, mais acceptable me semble-t-il, de mise en œuvre de cette contribution civique.

    5- Le redressement du pays nécessitera un effort difficile et long de la part de tous. Être Français donne des droits. Est-ce choquant de considérer que cela crée, aussi, des devoirs pour tous, y compris pour ceux qui, volontairement ou par nécessité, se sont expatriés pour travailler ? »

  2. J’aurai beaucoup à dire à cette réponse de M. Cahuzac, mais ce sujet n’étant plus d’actualité, je me réserve pour le jour où il le redeviendrait…

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  1. Français de l’étranger – Lettre ouverte à Michel Sapin | Eric Taillefer

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